Tarif 2021
Arrêté ministériel 53e année, no 26 (Tarif 2021)
Consultations :
Présentation des consultations (PDF)
Projet de Tarif 2021 adopté par le CA de ÉEQ
Faits saillants des consultations sur le Tarif 2021
Dates limites de vos obligations
Fichier d’élaboration (Excel)
Bonus incitatif à l’écoconception :
Tarif 2019
Consultations :
– Sommaire
– Présentation Powerpoint – Partie 1
– Présentation Powerpoint – Partie 2
– Enregistrement des consultations
– Règles d’application et grille de contributions
– Rapport sur la consultation particulière des entreprises et des organisations
Dates limites de vos obligations
Fichier d’élaboration (fichier Excel)
Webinaire (YouTube)
Tarif 2018
Liste contenants, emballages et imprimés vendus comme produits
Fichier d’élaboration du Tarif 2018 (fichier Excel)
Tableau – délais de déclaration et de contribution pour les entreprises
Grille de contributions par matière
Fiche synthèse – Crédit pour le contenu recyclé postconsommation
Présentation Powerpoint (dans le cadre du webinaire)
Webdiffusion du webinaire (via YouTube)