Documentation

Décret : en attente

Programme des consultations

Sommaire des consultations 

Présentation PowerPoint des consultations (PDF)

Vidéo des consultations

Fichier d’élaboration (Excel)

Tarif approuvé par le CA : en attente

Faits saillants des consultations sur le Tarif 2021

Décret : en attente de la publication par le gouvernement du Québec

Programme de consultations

Sommaire des consultations

Présentation PowerPoint des consultations (en format PDF)

Vidéo des consultations

Fichier d’élaboration (Excel) 

Tarif approuvé par le CA

Mot de la PDG

Faits saillants des consultations sur le Tarif 2020

Décret 550-2019

Consultations :

– Sommaire

– Programme de consultation

– Présentation Powerpoint – Partie 1  

– Présentation Powerpoint – Partie 2

– Enregistrement des consultations

– Règles d’application et grille de contributions

– Rapport sur la consultation particulière des entreprises et des organisations

Nouveautés

Dates limites de vos obligations

Grille tarifaire

Fichier d’élaboration (fichier Excel)

Webinaire (YouTube)

Decret_917-2018

Sommaire exécutif 

Liste contenants, emballages et imprimés vendus comme produits

Fichier d’élaboration du Tarif 2018 (fichier Excel) 

Tableau – délais de déclaration et de contribution pour les entreprises 

Grille de contributions par matière

Fiche synthèse – Crédit pour le contenu recyclé postconsommation

Présentation Powerpoint (dans le cadre du webinaire) 

Webdiffusion du webinaire (via YouTube)

Fiche

Décret 637-2017

Sommaire exécutif

Fiche synthèse – Crédit pour le contenu recyclé postconsommation

Tableau – délais de déclaration et de contribution pour les entreprises 

Fiche pour les petits générateurs (Tarif 2017)

Fichier d’élaboration du Tarif 2017 (fichier Excel) 

Grille de contributions par matière