Tarifs et consultations - Éco Entreprises Québec
Skip to content
  • À propos
    • À propos
    • Gouvernance
    • Membres de la direction
    • Parcours de ÉEQ
    • Comité associatif
    • Adhésions et partenaires
    • Plan du site
  • Carrières
  • Documentation
  • Nous joindre
  • English

Éco Entreprises Québec

☰
  • Déclaration des
    entreprises
    • Déclaration et tarification
    • Tarification
      • Comprendre le Tarif
      • Grille tarifaire
      • Tarif fixe
      • Dates limites de vos obligations
      • Nouveautés des Tarifs en vigueur
      • Guide des matières tarifées
    • Déclaration de l’entreprise
      • Responsabilités légales
      • Préparer ma déclaration
    • Astuces de déclaration par profil
      • Détaillants
      • Distributeurs
      • Manufacturiers
      • Entreprises de services
      • Restaurants
      • Petites entreprises (petits générateurs)
    • Liens utiles
      • Connectez-vous au portail
      • Nouveau déclarant
      • Écoconception d’emballages
      • Classifiez vos matières sans tracas
      • Bonus incitatif à l’écoconception
  • Modernisation du système
    de collecte sélective
    • Comprendre la modernisation
    • Service aux entreprises
      • Responsabilités légales et financières
      • Écoconception d’emballages
    • Service aux municipalités
      • Services
      • Bibliothèque de ressources
      • Récupération hors foyer
      • Plateforme d’échange d’information
    • Écoconception et économie circulaire
    • Développement des marchés et technologies de tri
  • Écoconception
    d’emballages
    • Visitez notre portail complet sur l’écoconception d’emballages
    • Exemples d’emballages écoresponsables
    • Bonus incitatif à l’écoconception
  • Initiatives
    d’optimisation
    • Plan Écoconception et économie circulaire
    • Plan d’action plastiques
    • Plan Verre l’innovation
  • Actualité
    • Articles
      • Nouvelles de ÉEQ
      • Au-delà du bac
      • Technologies et innovations
      • Écoconception et économie circulaire
      • Tarif et déclaration
    • Salle de presse
      • Communiqués de presse
      • Logos et porte-parole
      • Biographies des porte-paroles
    • Événements
    • Documentation
  • À propos
    • À propos
    • Gouvernance
    • Membres de la direction
    • Parcours de ÉEQ
    • Comité associatif
    • Adhésions et partenaires
    • Plan du site
  • Carrières
  • Documentation
  • Nous joindre
  • English
  • Politique de confidentialité
  • Déclaration des
    entreprises
    • Déclaration et tarification
    • Tarification
      • Comprendre le Tarif
      • Grille tarifaire
      • Tarif fixe
      • Dates limites de vos obligations
      • Nouveautés des Tarifs en vigueur
      • Guide des matières tarifées
    • Déclaration de l’entreprise
      • Responsabilités légales
      • Préparer ma déclaration
    • Astuces de déclaration par profil
      • Détaillants
      • Distributeurs
      • Manufacturiers
      • Entreprises de services
      • Restaurants
      • Petites entreprises (petits générateurs)
    • Liens utiles
      • Connectez-vous au portail
      • Nouveau déclarant
      • Écoconception d’emballages
      • Classifiez vos matières sans tracas
      • Bonus incitatif à l’écoconception
  • Modernisation du système
    de collecte sélective
    • Comprendre la modernisation
    • Service aux entreprises
      • Responsabilités légales et financières
      • Écoconception d’emballages
    • Service aux municipalités
      • Services
      • Bibliothèque de ressources
      • Récupération hors foyer
      • Plateforme d’échange d’information
    • Écoconception et économie circulaire
    • Développement des marchés et technologies de tri
  • Écoconception
    d’emballages
    • Visitez notre portail complet sur l’écoconception d’emballages
    • Exemples d’emballages écoresponsables
    • Bonus incitatif à l’écoconception
  • Initiatives
    d’optimisation
    • Plan Écoconception et économie circulaire
    • Plan d’action plastiques
    • Plan Verre l’innovation
  • Actualité
    • Articles
      • Nouvelles de ÉEQ
      • Au-delà du bac
      • Technologies et innovations
      • Écoconception et économie circulaire
      • Tarif et déclaration
    • Salle de presse
      • Communiqués de presse
      • Logos et porte-parole
      • Biographies des porte-paroles
    • Événements
    • Documentation

Documentation

  • Accueil
  • L’actualité
  • Documents et publications
  • Tarifs et consultations
Imprimer Partager
  • Cadre légal
  • Accompagnement des entreprises
  • Tarifs et consultations
  • Écoconception
  • Rapports et publications
  • Infolettres ÉEQ
  • Dossier de presse
  • Rapports annuels
  • Vidéos
  • Plan Verre l’innovation
  • Mémoires

Tarifs et consultations

Tarif 2023

Consultations :

  • Enregistrement vidéo des consultations
  • Présentation de la Consultation (PPT)
  • Document de consultations
  • Projet de Tarif 2023 amendé après consultations
  • Calcul de la grille de contributions (Excel)

Tarif 2022

  • Arrêté ministériel 2022
  • Feuille de route écomodulation

Consultations :

  • Vidéo des consultations
  • Rapport des consultations
  • Calcul de la grille de contribution (Excel)
  • Présentation PowerPoint des consultations
  • Tarif 2022 adopté par le CA de ÉEQ
  • Document des consultations
  • Sommaire exécutif des consultations

Tarif 2021

Arrêté ministériel 53e année, no 26 (Tarif 2021)

Projet de Tarif 2021

 

Consultations : 

Programme des consultations

Sommaire des consultations 

Rapport des consultations

Présentation des consultations (PDF)

Vidéo des consultations

Projet de Tarif 2021 adopté par le CA de ÉEQ

Faits saillants des consultations sur le Tarif 2021

Guide des matières

Nouveautés

Dates limites de vos obligations

Grille tarifaire

Fichier d’élaboration (Excel)

 

Bonus incitatif à l’écoconception : 

  • Vidéo explicative du bonus
  • Page Web explicative du bonus
  • Formulaire de demande de bonus

Tarif 2020

Décret 1289-2020

Programme de consultations

Sommaire des consultations

Présentation PowerPoint des consultations (en format PDF)

Vidéo des consultations

Fichier d’élaboration (Excel) 

Tarif approuvé par le CA

Mot de la PDG

Faits saillants des consultations sur le Tarif 2020

Tarif 2019

Décret 550-2019

Consultations :

– Sommaire

– Programme de consultation

– Présentation Powerpoint – Partie 1  

– Présentation Powerpoint – Partie 2

– Enregistrement des consultations

– Règles d’application et grille de contributions

– Rapport sur la consultation particulière des entreprises et des organisations

Nouveautés

Dates limites de vos obligations

Grille tarifaire

Fichier d’élaboration (fichier Excel)

Webinaire (YouTube)

Tarif 2018

Decret_917-2018

Sommaire exécutif 

Liste contenants, emballages et imprimés vendus comme produits

Fichier d’élaboration du Tarif 2018 (fichier Excel) 

Tableau – délais de déclaration et de contribution pour les entreprises 

Grille de contributions par matière

Fiche synthèse – Crédit pour le contenu recyclé postconsommation

Présentation Powerpoint (dans le cadre du webinaire) 

Webdiffusion du webinaire (via YouTube)

Fiche

  • Déclaration et tarification des entreprises
  • Modernisation du système de collecte sélective
  • Écoconception d’emballages
  • Initiatives d’optimisation
  • Actualité
  • À propos
    • Gouvernance
    • Membres de la direction
    • Parcours de ÉEQ
    • Comité associatif
    • Adhésions et partenaires
    • Carrières
    • Plan du site

Restez informé !

Abonnez-vous à notre infolettre >

Suivez-nous sur

Des questions ?

Nous joindre >

Éco Entreprises Québec

© Éco Entreprises Québec 2011 - 2023 Tous droits réservés

  • Politique de confidentialité
Téléchargement du fichier
Téléchargement

Abonnez-vous à nos infolettres!

Je m’abonne