Tarif 2019
Consultations :
– Sommaire
– Présentation Powerpoint – Partie 1
– Présentation Powerpoint – Partie 2
– Enregistrement des consultations
– Règles d’application et grille de contributions
– Rapport sur la consultation particulière des entreprises et des organisations
Dates limites de vos obligations
Fichier d’élaboration (fichier Excel)
Webinaire (YouTube)
Tarif 2018
Liste contenants, emballages et imprimés vendus comme produits
Fichier d’élaboration du Tarif 2018 (fichier Excel)
Tableau – délais de déclaration et de contribution pour les entreprises
Grille de contributions par matière
Fiche synthèse – Crédit pour le contenu recyclé postconsommation
Présentation Powerpoint (dans le cadre du webinaire)
Webdiffusion du webinaire (via YouTube)
Tarif 2015-2016
Crédit pour le contenu recyclé postconsommation
Tableau – délais de déclaration et de contribution pour les entreprises
Fiche d’information pour les petits générateurs
Fichier d’élaboration du Tarif 2016 (fichier Excel)
Fichier d’élaboration du Tarif 2015 (fichier Excel)
Grille de contributions par matière
Formulaire de demande de révision de déclaration de matières