Tarif 2024
Consultations :
- Enregistrements :
- Présentations PowerPoint :
- Document des consultations
- Projet de Tarif 2024
- Programme des consultations
Tarif 2021
Arrêté ministériel 53e année, no 26 (Tarif 2021)
Consultations :
Présentation des consultations (PDF)
Projet de Tarif 2021 adopté par le CA de ÉEQ
Faits saillants des consultations sur le Tarif 2021
Dates limites de vos obligations
Fichier d’élaboration (Excel)
Bonus incitatif à l’écoconception :
Tarif 2019
Consultations :
– Sommaire
– Présentation Powerpoint – Partie 1
– Présentation Powerpoint – Partie 2
– Enregistrement des consultations
– Règles d’application et grille de contributions
– Rapport sur la consultation particulière des entreprises et des organisations
Dates limites de vos obligations
Fichier d’élaboration (fichier Excel)
Webinaire (YouTube)