Politique de confidentialité

Merci de visiter le site de Éco Entreprises Québec (ÉEQ) et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité.

Éco Entreprises Québec (« ÉEQ ») respecte la vie privée de tous les utilisateurs du site Internet Éco Entreprises Québec, du Portail d’écoconception, de l’outil OptimAction, du Portail de déclaration et de tout autre site Internet ou plateforme exploité par Éco Entreprises Québec (collectivement et individuellement le « Site Internet »), et s’engage à la protéger conformément à la présente Politique de confidentialité.

Les utilisateurs du Site Internet peuvent être des personnes morales, des sociétés, des entreprises ou des personnes physiques.

La présente Politique de confidentialité explique comment ÉEQ traite les renseignements recueillis dans le cadre de vos activités sur le Site Internet.

Tout utilisateur du Site Internet est réputé avoir lu, accepté et reconnu la validité de la Politique de confidentialité. Si un utilisateur du Site Internet n’accepte pas les termes de la Politique de confidentialité, il doit alors cesser de l’utiliser. Dans un tel cas toutefois, l’utilisateur n’est pas pour autant libéré de ses obligations de déclaration en vertu de la législation et de la réglementation applicables. ÉEQ peut, à tout moment et sans préavis, modifier la Politique de confidentialité. Les utilisateurs du Site Internet sont priés de vérifier régulièrement si la Politique de confidentialité a été modifiée. Les utilisateurs sont réputés avoir accepté les modifications à la Politique de confidentialité s’ils continuent à utiliser le Site Internet après une publication des modifications.

Collecte de renseignements personnels

Dans le cadre de l’exploitation du Site Internet, ÉEQ peut recueillir des renseignements personnels sur ses utilisateurs.

Les « renseignements personnels » sont des renseignements qui permettent d’identifier des personnes physiques, tels que votre nom, vos coordonnées, votre adresse courriel, etc. ÉEQ recueille des renseignements personnels quand vous consentez à les fournir au moment de votre inscription à un service de ÉEQ, notamment lorsque vous décidez de vous abonner à une infolettre, dans le cadre du système de déclaration, dans le cadre de l’outil OptimAction ou lorsque vous faites une demande par l’entremise du Site Internet. ÉEQ peut également recevoir des renseignements personnels de ses partenaires commerciaux ou d’autres tiers, à la condition que ces tiers confirment que vous consenti à partager ces renseignements.

Collecte de renseignements confidentiels

Dans le cadre de l’exploitation du Site Internet, en particulier dans le cadre du Portail de déclaration et de l’outil OptimAction, ÉEQ peut recueillir des renseignements confidentiels sur ses utilisateurs autres que des renseignements personnels.

Les « renseignements confidentiels » sont des renseignements financiers, commerciaux, scientifiques ou techniques fournis à ÉEQ par un utilisateur qui sont de nature confidentielle, qui ne circulent pas librement et qui sont traités comme tels de façon constante par l’utilisateur, tels que des chiffres de vente et des quantités de produit mis sur le marché. ÉEQ peut également recevoir des renseignements confidentiels de ses partenaires commerciaux ou d’autres tiers, à la condition que ces tiers confirment que vous les avez autorisés à partager ces renseignements.

Utilisation des renseignements personnels et des renseignements confidentiels

ÉEQ traite avec sérieux les renseignements personnels et les renseignements confidentiels de toutes les personnes avec lesquelles il interagit. ÉEQ limite la cueillette de renseignements personnels et de renseignements confidentiels au strict minimum requis pour la conduite de ses activités et l’exécution de son mandat (incluant à des fins de recherches), de même qu’à l’évaluation de sa performance.

Seul le personnel de ÉEQ autorisé à donner suite aux demandes d’information, aux vérifications et aux analyses a accès aux renseignements personnels et aux renseignements confidentiels. Ces employés sont informés par ÉEQ de leur obligation de préserver la confidentialité de ces renseignements.

ÉEQ peut utiliser les renseignements personnels et les renseignements confidentiels recueillis aux fins suivantes :

a) Pour vous fournir les services, les produits ou les renseignements demandés, pour communiquer avec vous afin de répondre à une question, à des fins d’assurance de la qualité interne ou pour gérer la qualité de l’information fournie par l’entremise du Site Internet.
b) Pour effectuer de la recherche et du développement en lien avec son domaine d’activité et son mandat.
c) Pour remplir son mandat auprès des autorités gouvernementales et de ses membres, incluant la compilation des données relatives aux divulgations volontaires, la mise en place de ressources centralisées en matière de recyclage et d’éco-emballage, et le lobbyisme.
d) Afin de vous informer sur des nouvelles, des mises à jour, des renseignements et des offres de formation concernant nos activités, mais les envois de ces messages électroniques se font conformément aux lois dites anti-pourriel et vous pouvez, en tout temps, demander à ce que ÉEQ retire votre adresse courriel de sa liste d’envoi de messages électroniques.
e) ÉEQ peut également utiliser les renseignements personnels et les renseignements confidentiels s’il a des motifs raisonnables de croire qu’ils peuvent être utiles dans le cadre d’une enquête portant sur une infraction à une loi fédérale, provinciale ou étrangère, ou pour assurer la protection ou la défense d’un intérêt juridique.
f) ÉEQ peut utiliser les renseignements confidentiels conformément aux Tarifs qui sont appliqués par ÉEQ et aux Conditions d’utilisation des sites Internet et du système de déclaration, notamment pour s’assurer du respect des obligations d’un utilisateur face à ÉEQ ou en vertu des lois applicables.

ÉEQ conserve les renseignements personnels et les renseignements confidentiels qu’il recueille aussi longtemps qu’il le juge nécessaire pour la conduite de ses activités et les fins susmentionnées.

Communication des renseignements personnels et des renseignements confidentiels

ÉEQ s’engage à ne pas rendre publics, vendre, louer ou partager les renseignements personnels et les renseignements confidentiels à quiconque, incluant à ses membres, sous réserve de ce qui suit.

ÉEQ ne communiquera des renseignements personnels ou des renseignements confidentiels à des tiers que dans les cas suivants :

a) Vous avez expressément autorisé ÉEQ à communiquer les renseignements fournis à une fin précise.
b) Les tiers en question agissent pour le compte de ÉEQ à titre de mandataires ou de fournisseurs de biens ou de services, et les renseignements leur sont communiqués uniquement dans le but d’améliorer ou d’assurer la prestation des services de ÉEQ. Ces tiers doivent respecter des conditions contractuelles strictes qui les obligent à maintenir la confidentialité de tous les renseignements et à ne les utiliser qu’aux fins liées à la prestation des services ou la réalisation du mandat de ÉEQ.
c) Conformément aux conditions applicables à un service de ÉEQ, pour faciliter la prestation du service en question, notamment pour satisfaire des exigences juridiques.
d) Si ÉEQ est tenu de fournir des renseignements personnels en réponse à une ordonnance rendue en bonne et due forme par un tribunal, à une assignation à produire des documents, à une enquête des autorités, ou lorsque cela est exigé autrement par les lois applicables. ÉEQ se réserve également le droit de signaler aux autorités d’application de la loi toute activité que ÉEQ croit, de bonne foi, être illégale. ÉEQ peut communiquer certains renseignements personnels et certains renseignements confidentiels lorsqu’il estime une telle communication raisonnablement nécessaire afin de protéger les droits, les biens et la sécurité de tiers ainsi que ceux de ÉEQ ou encore pour assurer le respect des obligations de l’utilisateur envers ÉEQ.

Sécurité des renseignements personnels et des renseignements confidentiels

La sécurité et la protection des renseignements personnels et des renseignements confidentiels sont importantes pour ÉEQ. ÉEQ prend des mesures techniques, contractuelles, administratives et matérielles raisonnables pour protéger les renseignements personnels et les renseignements confidentiels que vous lui fournissez, y compris le cryptage d’échange sécurisé (Secure Sockets Layer – SSL) à 128 bits, lorsque requis. Bien qu’il soit impossible de garantir une protection à 100 %, ÉEQ a adopté des méthodes rigoureuses qui répondent à des normes de sécurité strictes pour assurer la protection des renseignements personnels et des renseignements confidentiels.

Les employés de ÉEQ qui ont accès à ces renseignements ne peuvent les utiliser que conformément aux principes énoncés dans la présente Politique de confidentialité ainsi qu’à la législation et la réglementation applicables.

Aucun employé de ÉEQ n’est autorisé à échanger des renseignements concernant un utilisateur sans avoir obtenu au préalable la réponse adéquate à la question téléphonique des répondants enregistrée pour cet utilisateur. ÉEQ se réserve toutefois le droit de contacter directement un utilisateur concernant le paiement des contributions dues à ÉEQ en vertu de la législation et de la réglementation applicables et d’échanger les renseignements requis dans ce cadre.

Afin de protéger l’intégrité des données transmises lorsque vous effectuez votre paiement en ligne par Solutions Moneris, ÉEQ a prévu plusieurs mesures de sécurité. Toutes les transactions effectuées par Solutions Moneris paiement en ligne sont chiffrées à 128 bits pendant leur transfert entre Solutions Moneris et votre ordinateur. Chaque session est désactivée automatiquement dès que la transaction est complétée. Pour ouvrir une nouvelle session, vous devrez retourner dans votre session de déclaration en ligne à l’écran « Facturation » et cliquer à nouveau sur le bouton de paiement. Malgré cela, ne laissez pas une session de paiement en ligne sans surveillance. Prenez également l’habitude de toujours quitter votre écran ou votre session de déclaration avant de vous éloigner de votre ordinateur, même si vous prévoyez y revenir dans quelques minutes.

Accès aux renseignements personnels et modifications

Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels ou l’accès à vos renseignements personnels afin que vous puissiez les consulter, en obtenir une copie, les mettre à jour ou les modifier en communiquant avec M. Hugo Lapointe, responsable de la protection des renseignements personnels de ÉEQ à l’adresse courriel suivante : renseignements.perso@eeq.ca. Vous pouvez également contacter ÉEQ à l’adresse suivante:

Éco Entreprises Québec
1600, boul. René-Lévesque Ouest
Bureau 600
Montréal (Québec) H3H 1P9

ÉEQ peut refuser de traiter votre demande pour les raisons suivantes :

ÉEQ est tenue de conserver vos renseignements en vertu de la loi;
La demande est excessivement répétitive;
La demande nécessite des efforts techniques disproportionnés;
La demande met en péril la vie privée de tiers;
La demande est impraticable.

Mineurs

ÉEQ prend les précautions requises pour se conformer aux lois applicables concernant la vie privée des personnes mineures. Le contenu du Site Internet vise un auditoire général et non les mineurs. ÉEQ ne cherche donc pas à recueillir les renseignements personnels des mineurs sans le consentement vérifié des titulaires de l’autorité parentale ou autrement selon ce qui est permis par la loi. Si toutefois vous croyez que ÉEQ le fait, veuillez nous en faire part.

Traitement de plaintes

Pour toute plainte concernant l’utilisation des renseignements personnels, veuillez communiquer avec M. Hugo Lapointe, responsable de la protection des renseignements personnels de ÉEQ à l’adresse courriel susmentionnée.

Le processus de traitement des incidents de sécurité concernant les renseignements personnels comprend les étapes suivantes:

Enquête préliminaire de la situation
Information de la Commission sur l’accès à l’information concernant tout incident portant sur des renseignements personnels sensibles
Consignation dans un registre des incidents concernant les renseignements personnels
Mise en place de mesures visant à limiter immédiatement l’atteinte à la vie privée
Évaluation des risques
Information des personnes concernées par une perte ou un vol de leurs renseignements personnels sensibles
Évaluation approfondie de la situation et prévention

Collecte de renseignements non personnels

Dans le cadre de l’exploitation du Site Internet, ÉEQ peut recueillir des renseignements non personnels sur ses utilisateurs.

Les « renseignements non personnels » sont des renseignements tels le nom de domaine Internet (par exemple, « xyzsociété.com ») et l’adresse du protocole Internet (adresse IP) utilisés pour accéder au Site Internet, la date et l’heure de la visite, les pages visitées, le type et la version du navigateur ou du système d’exploitation que vous utilisez ainsi que le site Web auquel vous venez d’accéder et auquel vous allez subséquemment accéder. Les renseignements globaux, comme les statistiques démographiques sur les utilisateurs, le nombre de visiteurs et le temps moyen d’utilisation du Site Internet sont également considérés comme des renseignements non personnels.

ÉEQ recueille ou obtient des renseignements non personnels dans le cadre de l’exploitation du Site Internet. Par exemple, lorsque vous choisissez de visiter le Site Internet, les serveurs Web peuvent automatiquement recueillir des renseignements non personnels qui sont fournis par le biais de votre navigateur ou stockés dans un témoin (un « cookie ») ou dans tout autre marqueur numérique.

Utilisation des renseignements non personnels

ÉEQ utilise les renseignements non personnels pour faire un suivi de l’utilisation du Site Internet et pour en améliorer l’exploitation, effectuer des analyses statistiques sur l’ensemble des caractéristiques et des comportements des utilisateurs, mesurer les variables démographiques et les intérêts des utilisateurs relativement à des services précis, décrire ses services à des tiers et des partenaires commerciaux potentiels, et déterminer comment et où l’affectation des ressources de ÉEQ peut être le plus efficace. Aucun renseignement personnel n’est divulgué dans le cadre de telles activités.

Ces renseignements non personnels sont nécessaires pour que ÉEQ puisse recueillir l’information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle du Site Internet, les sites de référencement et le pays d’origine des utilisateurs.

Les témoins sont des fragments de renseignements envoyés à votre ordinateur lorsque vous consultez un site Web. Ils s’enregistrent, de façon temporaire ou permanente, sur votre disque dur, laissant ainsi une trace de votre visite. Les renseignements peuvent comprendre des renseignements tels que la date et l’heure de votre dernière visite, etc. Les témoins peuvent également améliorer votre expérience en ligne en enregistrant vos préférences de navigation sur un site Web précis.

Les dossiers des témoins conservés sur votre disque dur sont inoffensifs et peuvent être lus et supprimés en tout temps. Ainsi, vous en avez le contrôle absolu. Ces renseignements permettent de savoir le nombre total de visiteurs de chaque Site Internet ainsi que la durée des visites. Lorsque vous consultez le Site Internet, un témoin est créé et conservé sur votre ordinateur, ce qui permet à ÉEQ de vous « reconnaître » chaque fois que vous consultez le Site Internet.

De nombreux sites Web importants utilisent des témoins, incluant ceux des fournisseurs du Site Internet. La plupart des navigateurs sont configurés au départ pour les accepter. Si vous le préférez, vous pouvez modifier les réglages de votre navigateur pour qu’il vous avertisse au moment de la réception d’un témoin ou qu’il refuse de les accepter. Bien que vous ne soyez pas obligé d’accepter les témoins, sachez que certaines fonctionnalités du Site Internet pourraient ne pas fonctionner correctement si vous réglez votre navigateur pour qu’il les refuse.

Ce Site Internet utilise le service de reciblage qui permet à Google, grâce à l’usage de témoins (« cookies »), d’identifier les visiteurs qui ont été sur ce Site Internet et de les rejoindre avec notre publicité en ligne une fois qu’ils ont quitté le Site. Cela permet de diffuser nos publicités liées à une navigation antérieure, sans jamais divulguer d’informations personnelles. Pour en apprendre davantage sur cette fonctionnalité, cliquez ici. Si vous préférez ne pas faire l’objet d’un reciblage, vous êtes invités à visiter la page de Google Gestionnaire de préférences pour les annonces.

Hyperliens vers des sites tiers

Le Site Internet peut contenir des hyperliens vers des sites tiers (les « Sites tiers ») qui vous feront quitter le Site Internet. ÉEQ fournit ces hyperliens pour votre commodité. Les Sites tiers ne sont pas sous le contrôle de ÉEQ, qui n’a donc aucun contrôle sur les pratiques en matière de vie privée et de confidentialité des Sites tiers. Par conséquent, tout renseignement confidentiel ou renseignement personnel que vous transmettez par l’intermédiaire des Sites tiers est assujetti à la politique de protection de la vie privée de ces des Sites tiers. Il est de votre responsabilité d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection des renseignements qui vous concerne.

Questions, commentaires ou suggestions

Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions sur la présente Politique de confidentialité ou sur les pratiques en matière de la vie privée de ÉEQ qui ne sont pas traitées dans la présente Politique de confidentialité, vous pouvez communiquer avec ÉEQ à l’adresse courriel suivante : renseignements.perso@eeq.ca.