Volet déclaration
- Guides de la déclaration
- Guide « Comment soumettre une déclaration en ligne » (PDF)
- Guide des matières à partir du Tarif 2018
- Fichier modèle pour colliger vos données
- Trucs et astuces de déclaration
- Demande de révision de déclarations de matières
- Fiche d’information par secteur d’activités :
- Méthodologie basée sur les poids moyens (PDF)
- Webinaires et documents de formation :
- Présentation PowerPoint – webinaire sur la démarche d’évolution de la grille de tarification des matières
- Vidéo – webinaire sur la démarche d’évolution de la grille de tarification des matières
- Tarif et processus de déclaration préliminaire (PDF)
- Mieux comprendre la déclaration – Détaillants et distributeurs (PDF)
- Mieux comprendre la déclaration – Général et services (PDF)
- Mieux comprendre la déclaration – Manufacturiers, biens durables (PDF)
- Mieux comprendre la déclaration – Manufacturiers, produits de consommation (PDF)
- Procédure de médiation et d’arbitrage (PDF)
- Liste des contributeurs volontaires (PDF)
- Procédure pour devenir contributeur volontaire (PDF)
- Formulaire « Changement de personne-ressource » (PDF)
- Formulaire de demande de crédit pour intégration de contenu recyclé (PDF)
- Formulaire de demande d’usage d’un calculateur
- Conformité et vérification
- Vidéo « La collecte sélective et son financement »