Entrée en vigueur du Tarif 2023
C’est aujourd’hui, le 21 juin, que le Tarif 2023 a été publié dans la Gazette officielle du Québec par arrêté ministériel. Cette publication marque l’ouverture officielle de la période de déclaration, d’une durée de 60 jours.
Les entreprises assujetties ont donc jusqu’au 21 août pour déclarer les contenants, les emballages et les imprimés mis en marché pour l’année civile 2022 sur le territoire québécois.
Soumettre votre déclaration ici.
Pour tous les détails du calendrier de paiement, voyez les dates limites de vos obligations.
Nouveautés du Tarif 2023
De nouvelles modalités s’appliquent pour le Tarif 2023, notamment :
- Élargissement des matières tarifées à la porcelaine (incluse avec la céramique)
- Écomodulation du taux du Polypropylène (PP)
- Déclaration distincte pour les contenants et emballages qui seront éventuellement consignés
- Pénalité pour non-déclaration
Pour en connaître davantage sur les faits saillants du Tarif 2023 et la nouvelle structure contractuelle ainsi que la PFP spéciale, visionnez notre webinaire du 7 juin dernier.
Pour en savoir davantage sur les nouveautés, cliquer ici.
Devenir membre
Sous la responsabilité élargie des producteurs (REP), il est maintenant temps pour tous les producteurs de devenir membres de l’OGD (ÉEQ), conformément au Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles. Le contrat d’adhésion, les conditions générales et les 6 politiques afférentes sont disponibles pour consultation sur le Portail de déclaration.
Pour devenir membre, rien de plus simple, vous le faites au moment de procéder à la déclaration du Tarif 2023. Une vidéo explicative sur le processus d’adhésion est disponible pour vous guider.
PFP spéciale
La participation financière des producteurs spéciale est un montant qui servira à répondre aux exigences du règlement sur la REP collecte sélective qui permettra notamment de financer les coûts en lien avec les ententes qui seront signées avec les organismes municipaux, à constituer un fonds de réserve et à financer des dépenses en lien avec le nouveau rôle de ÉEQ à titre d’OGD de la REP collecte sélective.
LA PFP est payée par chaque producteur membre de ÉEQ qui déclare des quantités de matières (non visées par l’élargissement de la consigne – des exceptions s’appliquent) dans le cadre des déclarations 2023 et 2024 (une PFP spéciale par déclaration). Les petits producteurs admissibles à un tarif fixe et qui choisissent cette option verront le paiement de la PFP spéciale reporté à la déclaration 2024 afin de cumuler les 2 PFP spéciales.
Cliquez ici pour consulter les taux de la PFP spéciale 2023.
Reconduction du bonus
Le bonus incitatif à l’écoconception est de retour pour une troisième année consécutive ! Lancé en 2021, il permet de reconnaître et de récompenser les efforts des producteurs en matière d’écoconception de contenants et d’emballages.
Les entreprises ayant mis en marché des contenants et emballages ayant fait l’objet d’une démarche d’écoconception en 2022 pourraient donc bénéficier d’un crédit allant jusqu’à 60 000$ sur leur contribution annuelle de l’an prochain. Visitez dès maintenant la page du bonus pour en savoir davantage sur votre admissibilité.
Nous joindre
Pour toute question concernant le portail, le Tarif ou le processus de déclaration, communiquez avec le Service aux entreprises : service@eeq.ca
Pour toute question concernant le bonus à l’écoconception, communiquez avec le Service Écoconception et économie circulaire : ecoconception@eeq.ca