Les producteurs sont membres de l’organisme de gestion désigné (OGD) qui gère, en leur nom, la plupart des obligations qui leur sont attribuées par règlement au moyen d’ententes avec les partenaires de la chaîne de valeur pour faire fonctionner le système.
Éco Entreprises Québec est maintenant OGD depuis le 24 octobre 2022!
Producteurs : au cœur du système pour recycler 100 % des matières récupérées au Québec
Passons à une vision intégrée de la récupération et du recyclage! Avec la responsabilité élargie des producteurs (REP), les producteurs sont au cœur du système de collecte sélective et ont l’entière responsabilité des contenants, emballages et imprimés qu’ils mettent sur le marché, et ce, de la conception jusqu’au recyclage, dans une perspective d’économie circulaire.
Les producteurs auront le plein contrôle sur le système et sa gestion
Qui sont les producteurs?
Toute organisation mettant en marché des contenants, des emballages et/ou des imprimés au Québec, en plus d’inclure les sites web transactionnels basés hors Québec, mais desservant la province
Obligations individuelles des producteurs
Tout producteur doit :
- Être membre de ÉEQ ;
- Déclarer les contenants, emballages et imprimés mis en marché au Québec de façon à permettre une écomodulation :
- Verser les contributions nécessaires au financement du système ;
- Fournir les documents et les renseignements demandés par ÉEQ afin de lui permettre d’assumer les responsabilités et les obligations règlementaires.
En plus de prendre les moyens nécessaires pour :
- Utiliser des matières écoconçues
- Choisir des matières permettant une recyclabilité accrue
- Intégrer du contenu recyclé dans leurs matière
Voyez notre capsule pour savoir comment devenir membre et tout connaître des changements dans le processus de déclaration.
Obligations collectives gérées par ÉEQ
- Élaborer, mettre en œuvre et soutenir financièrement un seul système modernisé de collecte sélective, en collaboration avec les autres producteurs ;
- Confier la plupart de leurs responsabilités à un organisme de gestion désigné (OGD) par RECYC-QUÉBEC pour les représenter et agir en lieu et place. À ce titre, Éco Entreprises Québec fut désigné le 24 octobre dernier ;
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Collectives +
Sous le leadership de l’OGD, les producteurs devront :
- S’assurer de la récupération et du recyclage de leurs matières
- Atteindre des cibles de récupération, de recyclage et de recyclage local fixées par le règlement
- Effectuer une reddition de comptes avec des indicateurs de quantité et de qualité
- Assurer une traçabilité complète des matières
- Favoriser le développement des marchés locaux dans une perspective d’économie circulaire
Passez du régime de compensation à la REP : des changements qui se reflètent dans la relation entre ÉEQ et vous
Quels sont les jalons importants de 2023 pour la relation entre ÉEQ et les producteurs
- Devenez membre de ÉEQ
- Prenez connaissance du contrat court, des conditions générales et des politiques afférentes ;
D’ici la publication du Tarif 2023
- Remplissez le formulaire de membership en ligne*
- À partir de la publication du Tarif 2023
- Adhérer à l’OGD à même la déclaration
- Déclarer les matières mises en marché durant l’année civile 2022 dans votre déclaration 2023.
- Payer la contribution prévue pour le Tarif 2023 et la Participation financière des producteurs spéciale (payable en janvier 2024)
* Adhérer à l’OGD à même la déclaration du Tarif 2023 ou communiquer avec le Service aux entreprises pour obtenir le formulaire et les documents contractuels disponibles uniquement sur demande.
Pourquoi un contrat ?
Formalisation de nos responsabilités et de nos engagements
Ces valeurs et engagements forment la base de notre relation contractuelle, qui sera également soutenue par des politiques.
ÉEQ s’engage à :
- Gérer toutes les matières dans le système et, à défaut, d’accompagner ses membres afin de les écoconcevoir « Aucune matière n’est laissé derrière » ;
- Mettre en place un processus d’information et de consultation pour toute modification aux documents de la structure contractuelle et de participation financière, incluant les petits producteurs
- Déployer les efforts nécessaires pour faire vivre sa raison d’être et la transition vers l’économie circulaire, notamment par le biais de l’écomodulation
- Favoriser des partenariats et collaborer avec les initiatives nationales et internationales, notamment avec d’autres organismes de REP, dans une perspective d’optimisation des ressources et collaborer avec
Engagements des membres envers ÉEQ :
- Respecter le contrat, les Règlements généraux de ÉEQ, les conditions générales et les politiques
- En plus des obligations individuelles prévues au règlement :
- Produire sa déclaration sur le portail ÉEQ dans les conditions et les délais prévus à la Politique de contributions ;
- Fournir et maintenir en tout temps des informations exactes et complètes, tant sur son profil de membre sur le portail ÉEQ que lors de sa déclaration ;
- Verser les contributions et les taxes applicables au financement du système, selon les conditions prévues à la Politique de contributions ;
Appuyer ÉEQ à viser une amélioration continue proactive des pratiques pour favoriser l’écoconception, la recyclabilité et l’économie circulaire, et maximiser les bénéfices environnementaux
Participation financière des producteurs (PFP) spéciale
Modalités et taux de la PFP spéciale 2023
Dans le contexte de la Responsabilité élargie des producteurs (REP) de la collecte sélective, la participation financière des producteurs (PFP) spéciale est un montant qui servira à répondre aux exigences du règlement. Elle permettra notamment de financer les coûts au gré des ententes avec les organismes municipaux qui transiteront progressivement vers la REP en 2024, de constituer un fonds de réserve et de financer des dépenses en lien avec le nouveau rôle de ÉEQ à titre d’OGD de la REP collecte sélective.
La PFP spéciale sera établie en fonction des quantités déclarées lors des déclarations 2023 et 2024. La PFP spéciale de l’année 2023 sera applicable pour les matières qui ne seront pas visées par l’élargissement de la consigne, à l’exception des contenants à pignon et contenants aseptiques puisqu’ils ne transiteront vers la consigne qu’ultérieurement. Considérant que des modifications sur la date d’entrée en vigueur de la consigne élargie sont envisagées par le gouvernement du Québec, il est à noter que si ces contenants ne transitent qu’en 2025, une PFP spéciale pour l’année 2024 devra être appliquées à ces contenants l’an prochain, puisqu’ils utiliseront toujours le système de collecte sélective pour l’année 2024. Des précisions sur la PFP 2024 vous seront communiqués à l’automne suite à la décision du gouvernement du Québec sur la consigne.
À partir du Tarif 2023, et ce, jusqu’au plein déploiement de la consigne élargie, les contenants visés par cet élargissement devront être déclarés distinctement dans le portail de déclaration. Il s’agit des contenants de boisson « prête-à-boire » de 100 ml à 2 l.
Il y aura un taux spécifique pour la PFP spéciale par matière. Les taux de la PFP spéciale 2023 ont été établis en fonction de notre formule tarifaire actuelle à trois facteurs afin de respecter les exigences d’écomodulation du nouveau règlement. Les taux par matière de la PFP spéciale de l’année 2023 représentent une proportion d’environ 25,8% en les comparant avec les taux de la grille tarifaire du régime de compensation.
La première PFP spéciale sera générée suivant la soumission de la déclaration 2023, mais sera payable au 31 janvier 2024 afin de permettre aux producteurs de la prévoir à leur budget de l’an prochain. La seconde PFP spéciale sera générée lors de la déclaration 2024 et sa date d’échéance est prévue à l’automne 2024. Les taxes (TPS et TVQ) seront applicables sur les PFP, car elles se qualifient à titre de contreparties d’une fourniture taxable de services de recyclage.
Par souci d’équité, la grille de tarifs fixes des petits producteurs (PP) inclura aussi un taux de PFP spéciale, toutefois, le paiement de la PFP spéciale de 2023 sera reporté à la déclaration 2024 afin de cumuler les 2 PFP spéciales. La PFP spéciale de l’année 2023 des petits producteurs (PP) représente une proportion d’environ 20% en la comparant avec les taux fixes du régime de compensation. Une note à cet effet apparaîtra dans le portail de déclaration afin que les PP se préparent à la PFP spéciale pour les années 2023 et 2024.
Type de source de financement par année civile des coûts de collecte sélective
Les PFP spéciales de 2023 et 2024 serviront, entre autres, à financer une portion des coûts de la collecte sélective (24 %) de l’année civile 2024. La balance des coûts de 2024 sera compensée par les contributions du Tarif 2025.
PFP spéciale par matière
| PFP spéciale 2023 | ||
|---|---|---|
| MATIÈRES | PFP (cents/kg) | |
| IMPRIMÉS | ||
| Encarts et circulaires imprimés sur du papier journal | 5,673 | |
| Catalogue et publications | 7,112 | |
| Annuaires téléphoniques | 7,112 | |
| Autres imprimés | 7,112 | |
| Papier à usage général | 7,112 | |
| Magazines | 7,112 | |
| TOTAL IMPRIMÉS | 6,221 | |
| CONTENANTS ET EMBALLAGES | ||
| PAPIER/CARTON | ||
| Carton ondulé | 6,397 | |
| Sac de papier kraft | 6,397 | |
| Emballages de papier kraft | 6,397 | |
| Carton plat et autres emballages de papier | 8,029 | |
| Contenants à pignon | 9,021 | |
| Laminés de papier | 10,855 | |
| Contenants aseptiques | 10,24 | |
| Contenants et emballages en bois ou liège | 12,55 | |
| TOTAL PAPIER/CARTON | 7,694 | |
| PLASTIQUES | ||
| Plastiques stratifiés | 17,107 | |
| Bouteilles HDPE | 6,193 | |
| Bouteilles PET | 11,177 | |
| Pellicules HDPE et LDPE | 17,802 | |
| Sacs d’emplettes de pellicules HDPE et LDPE | 17,802 | |
| Contenants de PET | 11,177 | |
| Polystyrène non expansé | 29,694 | |
| Acide polylactique (PLA) et autres plastiques dégradables | 29,694 | |
| Polychlorure de vinyle (PVC) | 29,694 | |
| Polystyrène expansé alimentaire | 29,694 | |
| Polystyrène expansé de protection | 29,694 | |
| Polypropylène (PP) | 10,275 | |
| Autres plastiques, polymères et polyuréthanne | 11,695 | |
| TOTAL PLASTIQUES | 14,477 | |
| ACIER | ||
| Autre contenants en acier | 6,059 | |
| Bombes aérosol en acier | 6,059 | |
| Total Acier | 6,059 | |
| ALUMINIUM | ||
| Contenants pour aliments et breuvages en aluminium | 6,752 | |
| Autres contenants et emballages en aluminium | 6,752 | |
| Total Aluminium | 6,752 | |
| VERRE | ||
| Verre clair | 6,653 | |
| Verre coloré | 6,762 | |
| Céramique | 11,556 | |
| Total Verre | 6,675 | |
| TOTAL CONTENANTS ET EMBALLAGES | 9,660 | |
| GRAND TOTAL ÉCO ENTREPRISES QUÉBEC | 9,144 | |
PFP spéciale des tarif fixes
| PFP spéciale pour l’année 2023 applicable aux PP | ||
|---|---|---|
| Critères d’admissibilité | PFP spéciale 2023* | |
| > 1 tm et < 2,5 tm | 180 $ | |
| > 2,5 tm et < 5 tm | 355 $ | |
| > 5 tm et < 10 tm | 710 $ | |
| > 10 tm et < 15 tm | 1 065 $ | |
| 1 M$ et 2 M$ | 1 065 $ | |
*Sera facturée en 2024