Les producteurs sont membres de l’organisme de gestion désigné (OGD) qui gère, en leur nom, la plupart des obligations qui leur sont attribuées par règlement au moyen d’ententes avec les partenaires de la chaîne de valeur pour faire fonctionner le système.

Éco Entreprises Québec est maintenant OGD depuis le 24 octobre 2022!

Producteurs : au cœur du système pour recycler 100 % des matières récupérées au Québec

Passons à une vision intégrée de la récupération et du recyclage! Avec la responsabilité élargie des producteurs (REP), les producteurs sont au cœur du système de collecte sélective et ont l’entière responsabilité des contenants, emballages et imprimés qu’ils mettent sur le marché, et ce, de la conception jusqu’au recyclage, dans une perspective d’économie circulaire.

 

Les producteurs auront le plein contrôle sur le système et sa gestion

Qui sont les producteurs?
Toute organisation mettant en marché des contenants, des emballages et/ou des imprimés au Québec, en plus d’inclure les sites web transactionnels basés hors Québec, mais desservant la province

Obligations individuelles des producteurs

Tout producteur doit :

• Être membre de ÉEQ ;
• Déclarer les contenants, emballages et imprimés mis en marché au Québec de façon à permettre une écomodulation :
• Verser les contributions nécessaires au financement du système ;
• Fournir les documents et les renseignements demandés par ÉEQ afin de lui permettre d’assumer les responsabilités et les obligations règlementaires.

En plus de prendre les moyens nécessaires pour :

1. Utiliser des matières écoconçues
2. Choisir des matières permettant une recyclabilité accrue
3. Intégrer du contenu recyclé dans leurs matière

Obligations collectives gérées par ÉEQ

• Élaborer, mettre en œuvre et soutenir financièrement un seul système modernisé de collecte sélective, en collaboration avec les autres producteurs ;
• Confier la plupart de leurs responsabilités à un organisme de gestion désigné (OGD) par RECYC-QUÉBEC pour les représenter et agir en lieu et place. À ce titre, Éco Entreprises Québec fut désigné le 24 octobre dernier  ; 

Cliquer sur le + pour plus de détail

Passez du régime de compensation à la REP : des changements qui se reflètent dans la relation entre ÉEQ et vous

Quels sont les jalons importants de 2023 pour la relation entre ÉEQ et les producteurs

1. Devenez membre de ÉEQ
2. Prenez connaissance du contrat court, des conditions générales et des politiques afférentes ;

D’ici la publication du Tarif 2023

1. Remplissez le formulaire de membership en ligne*
2. À partir de la publication du Tarif 2023
   1. Adhérer à l’OGD à même la déclaration
   2. Déclarer les matières mises en marché durant l’année civile 2022 dans votre déclaration 2023.
   3. Payer la contribution prévue pour le Tarif 2023 et la Participation financière des producteurs spéciale (payable en janvier 2024)

* Adhérer à l’OGD à même la déclaration du Tarif 2023 ou communiquer avec le Service aux entreprises pour obtenir le formulaire et les documents contractuels disponibles uniquement sur demande.

Pourquoi un contrat ?

Formalisation de nos responsabilités et de nos engagements 

Ces valeurs et engagements forment la base de notre relation contractuelle, qui sera également soutenue par des politiques.

 ÉEQ s’engage à :  

• Gérer toutes les matières dans le système et, à défaut, d’accompagner ses membres afin de les écoconcevoir « Aucune matière n’est laissé derrière » ; 
• Mettre en place un processus d’information et de consultation pour toute modification aux documents de la structure contractuelle et de participation financière, incluant les petits producteurs
• Déployer les efforts nécessaires pour faire vivre sa raison d’être et la transition vers l’économie circulaire, notamment par le biais de l’écomodulation
• Favoriser des partenariats et collaborer avec les initiatives nationales et internationales, notamment avec d’autres organismes de REP, dans une perspective d’optimisation des ressources et collaborer avec

 Engagements des membres envers ÉEQ :

• Respecter le contrat, les Règlements généraux de ÉEQ, les conditions générales et les politiques 
• En plus des obligations individuelles prévues au règlement :
• Produire sa déclaration sur le portail ÉEQ dans les conditions et les délais prévus à la Politique de contributions ;
• Fournir et maintenir en tout temps des informations exactes et complètes, tant sur son profil de membre sur le portail ÉEQ que lors de sa déclaration ; 
• Verser les contributions et les taxes applicables au financement du système, selon les conditions prévues à la Politique de contributions ;  

Appuyer ÉEQ à viser une amélioration continue proactive des pratiques pour favoriser l’écoconception, la recyclabilité et l’économie circulaire, et maximiser les bénéfices environnementaux