Matières à déclarer
Nouveau depuis le Tarif 2018
Élargissement des matières tarifées
Afin d’élargir la tarification à plus de matières comprises dans les programmes municipaux de collecte sélective et donc dans les coûts nets versés aux municipalités, les contenants et les emballages de courte vie vendus comme produits ainsi que les imprimés vendus comme produits (CEI produits) doivent être déclarés.
Les CEI produits peuvent être classés en différentes catégories. Notez toutefois que ces catégories ne sont pas limitatives, et qu’elles servent à faciliter l’identification de CEI produits inclus dans cet élargissement.
Consultez quelques exemples
| Catégorie de produits |
Exemples de produits |
| Sacs et pellicules alimentaires |
- Papier aluminium
- Pellicule plastique
- Papier ciré
- Papier parchemin
- Sacs sandwichs et congélation
- Moules à muffin
- Sacs papier kraft (lunch)
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Contenants alimentaires
jetables |
- Assiettes, bols et tous contenants autres qu’aluminium
- Assiettes et tous contenants en aluminium
- Verres (tous types et matières confondues)
- Couvercles (toutes matières confondues)
- Couvercles pot Masson
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Articles de fêtes et
anniversaires |
- Sacs cadeaux
- Papier d’emballage
- Cartes de souhaits
- Papier de soie
- Boîtes cadeaux
- Étiquettes cadeaux
- Rubans et choux (si matière visée)
- Pinatas et party poppers
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| Papeterie |
- Enveloppes
- Cahier de notes (avec ou sans spirale)
- Bloc-notes
- Bloc feuilles lignées ou quadrillées
- Agendas
- Calendriers
- Pellicules protectrices et couvre documents
- Papier photos
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| Maison |
- Boites de déménagement ou rangement en carton
- Sacs de recyclage
- Pellicules protectrices pour meubles
- Doublure bacs à peinture
- Soucoupes pour plantes
- Sacs sous-vide pour rangement
- Papier bulle (bubble wrap)
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| Loisir & artisanat |
- Cahier à colorier
- Cahier de jeux (sudoku, mots croisés, etc.)
- Cahier d’exercices (abc, math, etc.)
- Papier construction
- Kit d’art / Scrapbooking
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Matières visées et exemples
| Contenants et emballages |
| Papier carton |
- Carton ondulé
- Sacs d’emplettes de papier kraft
- Emballages de papier kraft
- Carton plat et autres emballages de papier
- Contenants à pignon
- Laminés de papier
- Contenants aseptiques
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| Plastique |
- Bouteilles PET
- Bouteilles HDPE
- Plastiques stratifiés
- Pellicules HDPE et LDPE
- Sacs d’emplettes de pellicules HDPE, LDPE
- Polystyrène expansé alimentaire
- Polystyrène expansé de protection
- Polystyrène non expansé
- Contenants PET
- PVC, acide polylactique (PLA) et autres plastiques dégradables
- Autres plastiques, polymères et polyuréthanne
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| Aluminium |
- Contenants pour aliments et breuvages en aluminium
- Autres contenants et emballages en aluminium
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| Acier |
- Bombes aérosol en acier
- Autres contenants en acier
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| Verre |
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Important à noter
N’oubliez pas d’inclure les matières générées par vos ventes indirectesNous entendons par « ventes indirectes » tous les produits qui seraient expédiés à un centre de distribution d’un détaillant qui est situé à l’extérieur de la province (ex. : en Ontario), et qui sont ensuite réintroduits au Québec pour être revendus par le détaillant dans ses magasins situés dans la province de Québec..
Consultez notre guide des matières pour de plus amples informations.
Consultez des exemples de produits par secteur d’activité.