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La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)

Les entreprises et organisations visées par la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et son Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles doivent s’enregistrer auprès de ÉEQ, déclarer à chaque année les contenants, les emballages et les imprimés qu’elles mettent sur le marché québécois en fonction du type de matières et de leurs quantités, et payer leur contribution dans les délais prescrits.

Les contributions des entreprises sont établies sur la base d’un Tarif.

 

Liens utiles

Quelques liens utiles à avoir sous la main quand vient le moment de déclarer :

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