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Matières exclues

Certains contenants, emballages et imprimés (CEI) sont exclus de la contribution payable. Selon le cas, il est possible que vous ayez tout de même à laisser une trace de ces CEI dans votre déclaration. Référez-vous au tableau ci-joint pour de plus amples informations.

Les matières à exclure de la déclaration

Emballage tertiaire et de transport

ATTRIBUT DISTINCTIF

En plus des palettes de bois qui ne sont pas visées en vertu de la réglementation, le Tarif exclut les contenants et les emballages conçus de manière à faciliter la manutention et le transport d’un certain nombre d’unités de vente ou d’emballages groupés, en vue d’éviter leur manipulation physique et les dommages liés au transport.

 

EXEMPLES

  • Pellicules plastiques pour palette
  • Boîtes de carton ondulé pour faciliter le transport au détaillant ou au distributeur
  • Caisses de plastique

IMPORTANT À NOTER

Lorsque ces contenants et ces emballages sont réutilisés à des fins d’emballages au point de vente pour transporter des produits destinés aux consommateurs, ils doivent être déclarés par le détaillant.

Contenants et emballages vendus comme produits 

Exclus pour les Tarifs 2015 à 2017 seulement

ATTRIBUT DISTINCTIF

Les contenants et les emballages vendus comme produits ont été intégrés dans le calcul des quantités attendues pour l’élaboration du Tarif 2018. Ils sont toutefois exclus pour les Tarifs 2015 à 2017.

 

EXEMPLES

  • Sacs de protection alimentaire
  • Contenants de conservation
  • Verres à café, à jus, et à vin vendus en paquet
  • Boîtes vides pour CD
Certains imprimés vendus comme produits

Exclus pour les Tarifs 2015 à 2017 seulement

ATTRIBUT DISTINCTIF

Les imprimés vendus comme produits ont été intégrés dans le calcul des quantités attendues pour l’élaboration du Tarif 2018. Ils sont toutefois exclus pour les Tarifs 2015 à 2017.

EXEMPLES

  • Enveloppes
  • Cahiers de notes (avec ou sans spirale)
  • Agendas
  • Calendriers

IMPORTANT À NOTER

Lorsque ces contenants et ces emballages sont réutilisés à des fins d’emballages au point de vente pour transporter des produits destinés aux consommateurs, ils doivent être déclarés par le détaillant.

 

Les magazines, le papier à usage général, les feuilles de papier lignées ou quadrillées ainsi que les blocs-notes ont toujours été tarifés.

 

Contenants ou emballages de longue durée

ATTRIBUT DISTINCTIF

Les contenants ou les emballages conçus pour accompagner, protéger ou entreposer un produit tout au long de sa durée de vie, lorsque ce produit est conçu pour une durée de vie de cinq (5) ans et plus.

 

EXEMPLES

  • Coffrets durables pour rasoirs
  • Coffres de plastique pour perceuse sans fil
  • Étuis à caméra
  • Boîtes pour CD/DVD
Contenants, emballages ou imprimés accompagnant un produit utilisé ou consommé sur les lieux de distribution

ATTRIBUT DISTINCTIF

Les contenants ou les emballages accompagnant un produit utilisé ou consommé par un consommateur sur les lieux de distribution ou de vente de ce produit lorsque ces contenants ou ces emballages sont pris en charge sur ces mêmes lieux.

 

EXEMPLES

  • Emballages de nourriture dans un restaurant
  • Menus

IMPORTANT À NOTER

  • Sont toutefois visés les contenants ou les emballages accompagnant les commandes à l’auto ou destinées à être emportées.
  • Si cette exemption s’applique, vous devrez nous la signaler à travers une note explicative saisie dans l’onglet méthodologie du système de déclaration en ligne ÉCO-D. Vous devrez aussi laisser une trace de cette déduction dans vos fichiers de travail.

 

Contenants, emballages et imprimés destinés au commerce interentreprises

ATTRIBUT DISTINCTIF

Les contenants, les emballages ou les imprimés dont le destinataire final est un établissement industriel, commercial ou institutionnel sont exclus des matières à déclarer. Ils sont disposés à l’interne et ne sont pas remis au consommateur. Ils ne se retrouvent donc pas dans le système de collecte sélective municipale.

 

 

EXEMPLES

  • Les boîtes de transport pour des marchandises destinées à l’usage d’une entreprise
  • Communications écrites à l’intention d’une entreprise
Emballages et contenants déjà visés par d’autres mesures de récupération et de valorisation

ATTRIBUT DISTINCTIF

Les contenants et les emballages qui font déjà l’objet d’un processus de récupération et de valorisation dans le cadre d’une autre réglementation sont exemptés de la contribution payable.

 

EXEMPLES

  • Contenants de peinture et d’huile en vertu du règlement sur la responsabilité élargie des producteurs
  • Système de consignation pour les bouteilles de bière et de boisson gazeuse à remplissage unique
  • Contenants de pesticides pour utilisation agricole.

IMPORTANT À NOTER

  • Les emballages secondaires et tertiaires qui accompagnent ces produits pourraient devoir être déclarés.
  • Toute autre matière non visée par un autre système de récupération doit également être déclarée.
  • Il est possible que vous ayez droit à une exemption.

 

Liens utiles

Quelques liens utiles à avoir sous la main quand vient le moment de déclarer :

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