Adoption du Projet de loi 65 – Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective

Un jalon important vers la mise en place de l’économie circulaire des matières de la collecte sélective 

Montréal, le 12 mars 2021 – Éco Entreprises Québec (ÉEQ) salue l’adoption à l’unanimité du Projet de loi 65 (PL65), qui introduit la modernisation de la collecte sélective. Celui-ci constitue une étape cruciale pour implanter la responsabilité élargie des producteurs (REP) à l’endroit des contenants, emballages, imprimés et journaux (CEIJ) qu’elles mettent sur le marché. Ce projet de loi marque la fin du statu quo pour les entreprises qui financent le système depuis 15 ans sans en avoir le contrôle. 

L’objectif de cette réforme est de placer les entreprises au cœur du système de collecte sélective en leur donnant l’entière responsabilité des CEIJ qu’elles mettent sur le marché et ce dès la conception jusqu’au recyclage en privilégiant l’accès aux marchés locaux, dans une perspective d’économie circulaire. Enfin, avec la REP, les entreprises ne seront plus uniquement responsables de financer un système qui a atteint ses limites. 

Collaboration en vue de l’élaboration du règlement 

“Réitérant sa volonté d’agir à titre de futur organisme de gestion désigné pour la période de transition, ÉEQ s’engage à poursuivre activement la collaboration avec les instances gouvernementales et tous les partenaires de la collecte sélective, indique Maryse Vermette, PDG de Éco Entreprises Québec. 

Les prochaines étapes pour moderniser la collecte sélective consistent en l’élaboration et le dépôt du projet de règlement, qui viendra définir le concept de REP. ÉEQ souhaite réitérer que les principes de la REP doivent être respectés. Le règlement à venir doit également permette aux entreprises d’assumer leurs responsabilités avec l’agilité et la marge de manœuvre requises ainsi qu’en toute équité. Il est aussi essentiel que le règlement inclue le mécanisme de complémentarité entre les systèmes de consigne et de collecte sélective. 

À propos de Éco Entreprises Québec 

Éco Entreprises Québec (ÉEQ) est un organisme à but non lucratif privé représentant les entreprises qui mettent sur le marché québécois des contenants, des emballages et des imprimés dans leur responsabilité de financer les coûts des services municipaux de collecte sélective efficaces et performants.  

À titre d’expert, ÉEQ optimise la chaîne de valeur de la collecte sélective et met en place des approches innovantes, dans une perspective de développement durable et d’économie circulaire. 

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Information : 
Marie-Claude Tremblay 
Conseillère principale, affaires publiques 
Éco Entreprises Québec 
514 250-6442mctremblay@eeq.ca