BAPE – « L’état des lieux et la gestion des résidus ultimes » ÉEQ, partenaire du gouvernement pour le détournement de l’enfouissement

Montréal, le 31 mai 2021 – Éco Entreprises Québec (ÉEQ) présentait le 31 mai devant la commission du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) des actions et propositions pour la gestion des résidus ultimes et le potentiel de la modernisation de la collecte sélective pour améliorer le détournement de l’enfouissement. Le mandat donné au BAPE par le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, consiste à effectuer une réflexion approfondie sur la disposition des résidus ultimes sur l’ensemble du territoire québécois.

Au cœur des travaux préparatoires de la modernisation de la collecte sélective québécoise avec ses partenaires associatifs, ÉEQ souligne dans son mémoire que cette modernisation selon une approche de responsabilité élargie des producteurs (REP) permettra une gestion systémique et performante pour l’ensemble du Québec.

Les entreprises responsables de la collecte sélective

Dans ce nouveau modèle, les entreprises ne seront plus uniquement responsables de financer le système, elles en auront dorénavant le contrôle et géreront leurs contenants, emballages, imprimés et journaux (CEIJ) de la conception au recyclage. L’encadrement par les producteurs se fera au moyen d’ententes basées sur des standards et contrôles de qualité, qui incluront la traçabilité des matières recyclables tout au long de la chaîne de valeur. Afin d’atteindre les cibles gouvernementales, les entreprises productrices devront privilégier l’écoconception et l’accès aux marchés locaux, dans une perspective d’économie circulaire. L’ensemble de ces mesures devraient permettre l’augmentation du taux de récupération et du taux de recyclage des CEIJ visés par la REP, contribuant ainsi à réduire l’enfouissement de ces matières.

Si cette modernisation selon une approche de REP apportera des solutions systémiques aux enjeux de la collecte sélective en favorisant la standardisation, les contrôles de qualité, la reddition de comptes et la traçabilité, il demeure que les instances gouvernementales ont également un rôle à jouer pour favoriser cette modernisation dans une perspective d’économie circulaire. Au nombre des pistes de solution formulées, notons :

  • Poursuivre leur appui financier dans les infrastructures de recyclage et l’innovation;
  • Alléger et aligner le cadre réglementaire entourant la gestion des matières résiduelles;
  • Mettre en place des mesures fiscales d’appui aux entreprises privilégiant les CEIJ écoconçus et l’utilisation d’écomatériaux;
  • Assurer l’exemplarité de leurs propres approvisionnements.

 

Consulter le mémoire >>>

En savoir plus sur la modernisation de la collecte sélective : www.eeq.ca/modernisation

 

À propos de Éco Entreprises Québec

Éco Entreprises Québec (ÉEQ) est un organisme à but non lucratif privé représentant les entreprises qui mettent sur le marché québécois des contenants, des emballages et des imprimés dans leur responsabilité de financer les coûts des services municipaux de collecte sélective efficaces et performants.

À titre d’expert, ÉEQ optimise la chaîne de valeur de la collecte sélective et met en place des approches innovantes, dans une perspective de développement durable et d’économie circulaire.

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Information :
Marie-Claude Tremblay
Conseillère principale, affaires publiques
Éco Entreprises Québec
514 250-6442 ; mctremblay@eeq.ca