Déclarez avant le 30 septembre 2014 pour le Tarif 2014 et assurez-vous de transmettre le dernier versement du Tarif 2013 avant le 26 septembre 2014
Il ne reste que deux semaines pour soumettre votre déclaration pour le Tarif 2014, soit jusqu’au 30 septembre, date limite également pour présenter les documents justifiant votre demande de crédit pour l’intégration de contenu recyclé. Ne manquez pas non plus la date du 26 septembre pour le dernier versement relié au Tarif 2013, soit 20 % de votre contribution 2013; des frais d’intérêts seront appliqués après cette échéance.
Fort conscient que ces délais légaux exceptionnellement rapprochés peuvent être exigeants, ÉEQ vous rappelle également que le Service aux entreprises est là pour vous accompagner dans votre processus.