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Consultation particulière sur le Tarif 2018
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Le Tarif doit faire l’objet d’une consultation particulière auprès des entreprises et des organisations assujetties. La consultation de ÉEQ porte sur les règles d’application des Tarifs et sur les grilles de contributions présentant un taux pour chaque matière visée.
Les rencontres de consultation fournissent aux entreprises et aux organisations toute l’information sur les aspects légaux et méthodologiques du Tarif de ÉEQ. C’est aussi une occasion pour les entreprises d’échanger avec leurs pairs, de poser leurs questions ou d’émettre des commentaires. De cette façon, le Tarif adopté par le CA de ÉEQ est bonifié par le processus de consultation. ÉEQ dépose ensuite à RECYC-QUÉBEC un rapport sur le processus de consultation ainsi que les conclusions qui en ont découlé.
Un dîner sera servi sur place, après chaque consultation, afin de favoriser le réseautage. Dans ce cadre, ÉEQ tiendra une séance d’information portant notamment sur ses différents projets et les orientations des tarifs.
Les entreprises qui souhaitent participer aux consultations particulières sur le Tarif 2018 peuvent dès aujourd’hui réserver leur place à l’une des deux sessions offertes.
Pour tout renseignement, communiquez avec le Service aux entreprises de ÉEQ au 514 987-1700, sans frais au 1 877 987-1491, ou à service@ecoentreprises.qc.ca