Consultations particulières sur les Tarifs 2015-2016

Nov
17
2015
Date : mardi 17 novembre 2015
Heure : 18:30 à 20:30
Hôtel Omni Mont-Royal, salle Printemps 1050 rue Sherbrooke O, Montréal, QC H3A 2R6
Localiser >
Nov
19
2015
Date : jeudi 19 novembre 2015
Heure : 18:30 à 20:30
The Westin Harbour Castle, salle Pier 7-8, 1 Harbour Square, Toronto, Ontario M5J 1A6
Localiser >

Type d’événement :

Rencontres de consultations particulières visant à fournir aux entreprises et aux organisations toute l’information sur les aspects légaux et méthodologiques des Tarifs de ÉEQ

Dates et lieux :

Mardi 17 novembre 2015, de 10 h 30 à 12 h 30
Hôtel Omni Mont-Royal, salle Printemps
1050 rue Sherbrooke O, Montréal, QC H3A 2R6

Bien que la présentation soit en français, une traduction anglaise sera disponible. La consultation est offerte aussi en webdiffusion simultanée dans les deux langues.

Jeudi 19 novembre 2015, de 10 h 30 à 12 h 30
The Westin Harbour Castle, salle Pier 7-8
1 Harbour Square, Toronto, Ontario M5J 1A6

Présentation en anglais seulement.

Renseignements :

Pour tout renseignement, communiquez avec le service aux entreprises de ÉEQ  au 514 987-1700, sans frais au 1 877 987-1491, ou à service@ecoentreprises.qc.ca

Le Tarif doit faire l’objet d’une consultation particulière auprès des entreprises et des organisations assujetties. 
La consultation de ÉEQ porte sur les règles d’application des Tarifs et sur les grilles de contributions présentant un taux pour chaque matière visée.

Les rencontres de consultation fournissent aux entreprises et aux organisations toute l’information sur les aspects légaux et méthodologiques du Tarif de ÉEQ. C’est aussi une occasion pour les entreprises d’échanger avec leurs pairs, de poser leurs questions ou d’émettre des commentaires. De cette façon, le Tarif adopté par le CA de ÉEQ est bonifié par le processus de consultation. ÉEQ dépose ensuite à RECYC-QUÉBEC un rapport sur le processus de consultation ainsi que les conclusions qui en ont découlé.

Les entreprises qui souhaitent participer aux consultations particulières sur les Tarifs 2015-2016 peuvent dès aujourd’hui réserver leur place à l’une des deux sessions offertes.