Consultations sur le Tarif 2021

Nov
24
2020
Date : mardi 24 novembre 2020
Heure : 09:30 à 11:30
En ligne

Toutes les entreprises assujetties au régime de compensation sont cordialement invitées à participer à l’une des deux rencontres de la consultation particulière à propos du Tarif 2021.

Vos commentaires seront par la suite présentés au conseil d’administration de Éco Entreprises Québec (ÉEQ) dans le cadre du processus d’adoption du Tarif.

Cette consultation particulière, prévue par la loi, constitue le processus officiel en prévision de l’approbation du Tarif par le gouvernement.

Tous les détails se trouvent ici