Matières exclues
Certains contenants, emballages et imprimés (CEI) sont exclus de la contribution payable. Selon le cas, il est possible que vous ayez tout de même à laisser une trace de ces CEI dans votre déclaration. Référez-vous au tableau ci-joint pour de plus amples informations.
Les matières à exclure de la déclaration
Emballage tertiaire et de transport | |
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ATTRIBUT DISTINCTIF En plus des palettes de bois qui ne sont pas visées en vertu de la réglementation, le Tarif exclut les contenants et les emballages conçus de manière à faciliter la manutention et le transport d’un certain nombre d’unités de vente ou d’emballages groupés, en vue d’éviter leur manipulation physique et les dommages liés au transport.
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EXEMPLES
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IMPORTANT À NOTER Lorsque ces contenants et ces emballages sont réutilisés à des fins d’emballages au point de vente pour transporter des produits destinés aux consommateurs, ils doivent être déclarés par le détaillant. |
Contenants et emballages vendus comme produits | |
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Exclus pour les Tarifs 2015 à 2017 seulement |
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ATTRIBUT DISTINCTIF Les contenants et les emballages vendus comme produits ont été intégrés dans le calcul des quantités attendues pour l’élaboration du Tarif 2018. Ils sont toutefois exclus pour les Tarifs 2015 à 2017.
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EXEMPLES
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Certains imprimés vendus comme produits | |
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Exclus pour les Tarifs 2015 à 2017 seulement |
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ATTRIBUT DISTINCTIF Les imprimés vendus comme produits ont été intégrés dans le calcul des quantités attendues pour l’élaboration du Tarif 2018. Ils sont toutefois exclus pour les Tarifs 2015 à 2017. |
EXEMPLES
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IMPORTANT À NOTER Lorsque ces contenants et ces emballages sont réutilisés à des fins d’emballages au point de vente pour transporter des produits destinés aux consommateurs, ils doivent être déclarés par le détaillant.
Les magazines, le papier à usage général, les feuilles de papier lignées ou quadrillées ainsi que les blocs-notes ont toujours été tarifés.
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Contenants ou emballages de longue durée | |
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ATTRIBUT DISTINCTIF Les contenants ou les emballages conçus pour accompagner, protéger ou entreposer un produit tout au long de sa durée de vie, lorsque ce produit est conçu pour une durée de vie de cinq (5) ans et plus.
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EXEMPLES
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Contenants, emballages ou imprimés accompagnant un produit utilisé ou consommé sur les lieux de distribution | |
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ATTRIBUT DISTINCTIF Les contenants ou les emballages accompagnant un produit utilisé ou consommé par un consommateur sur les lieux de distribution ou de vente de ce produit lorsque ces contenants ou ces emballages sont pris en charge sur ces mêmes lieux.
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EXEMPLES
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IMPORTANT À NOTER
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Contenants, emballages et imprimés destinés au commerce interentreprises | |
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ATTRIBUT DISTINCTIF Les contenants, les emballages ou les imprimés dont le destinataire final est un établissement industriel, commercial ou institutionnel sont exclus des matières à déclarer. Ils sont disposés à l’interne et ne sont pas remis au consommateur. Ils ne se retrouvent donc pas dans le système de collecte sélective municipale.
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EXEMPLES
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Emballages et contenants déjà visés par d’autres mesures de récupération et de valorisation | |
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ATTRIBUT DISTINCTIF Les contenants et les emballages qui font déjà l’objet d’un processus de récupération et de valorisation dans le cadre d’une autre réglementation sont exemptés de la contribution payable.
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EXEMPLES
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IMPORTANT À NOTER
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Liens utiles
Quelques liens utiles à avoir sous la main quand vient le moment de déclarer :