Où puis-je trouver les renseignements demandés?
Voici une liste de sources desquelles vous pourriez obtenir les renseignements vous permettant de remplir votre déclaration :
Contenants et emballages
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Factures d’achats de fournitures
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Rapports de ventes
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Informations sur la composition des emballages et les poids unitaires
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Spécifications internes sur les emballages et les bases de données
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Rapport provenant de vos fournisseurs d’emballages
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Bases de données de tierces parties comportant des renseignements sur les poids unitaires qu’une entreprise ayant des produits similaires pourrait appliquer
À défaut d’une documentation sur le poids de chaque matière, vous pourriez avoir besoin de faire la pesée d’emballages vides.
Imprimés
- Factures d’achats de fournitures ou de matériel publicitaire
- Communiquez avec vos imprimeurs afin de déterminer le type de papier utilisé ainsi que la quantité et le poids des imprimés
- Sollicitez vos succursales ou vos franchisés, le cas échéant, afin de déterminer la quantité d’imprimés générés destinés aux consommateurs
Liens utiles
Quelques liens utiles à avoir sous la main quand vient le moment de déclarer :