L’ABC du bonus : tout ce qu’il faut savoir sur le bonus incitatif à l’écoconception
Le 13 octobre prochain à 12 h, notre équipe Écoconception et économie circulaire tiendra un webinaire sur le bonus incitatif à l’écoconception.
Si votre entreprise a mis en marché des contenants et emballages écoconçus en 2019 ou 2020, vous pourriez bénéficier d’un crédit allant jusqu’à 25 000 $ sur votre contribution.
Participez pour tout comprendre des principes du bonus et bien vous familiariser avec le formulaire de demande grâce à une démonstration d’un cas fictif. Ce sera également le moment idéal pour poser vos questions à nos experts :
- Geneviève Dionne, directrice
- Mario Patenaude, conseiller
- Maxime Lemerise, conseiller
Dévoilé le 30 juin dernier, le projet du bonus s’inscrit non seulement dans le cadre de la modernisation de la collecte sélective, mais vise également à reconnaître et récompenser les démarches d’écoconception de contenants et d’emballages.
*Prenez note que le webinaire sera enregistré.
Conditions d’admissibilité :
- Être une entreprise assujettie conforme : vous devez avoir soumis votre déclaration et payé 100 % de votre contribution au Tarif 2021 dans les délais prescrits
- Faire une déclaration détaillée, et ce, même si votre entreprise est considérée comme un petit générateur
- Avoir transmis le formulaire de demande de bonus ainsi que les pièces justificatives au plus tard le 30 novembre 2021
- S’engager à collaborer avec ÉEQ afin de documenter la démarche et accepter qu’une communication soit diffusée