Modernisation de la collecte sélective : Dépôt du projet de loi 65

Éco Entreprises Québec (ÉEQ) vous informe du dépôt du projet de loi 65Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective par le gouvernement du Québec, le jeudi 24 septembre dernier. Ce projet de loi fait suite à l’annonce, en février dernier, de la modernisation de la collecte sélective. Celle-ci vise à confier le contrôle du système aux entreprises qui génèrent et mettent sur le marché des contenants, emballages, imprimés et journaux, selon le principe de la Responsabilité élargie des producteurs (REP), en partenariat avec les municipalités.

Cette première étape législative vers la modernisation du système de collecte sélective a pour but d’accorder au gouvernement les pouvoirs habilitants nécessaires pour définir – dans un futur règlement – tous les éléments qui permettront de déployer le système modernisé de collecte sélective, notamment le pouvoir :

  • d’obliger les entreprises qui mettent sur le marché des contenants, des emballages, des imprimés ou des journaux à élaborer, mettre en oeuvre et financer un système de collecte sélective ;
  • de confier ces responsabilités à un organisme de gestion unique qu’il peut désigner (OGD). 

Des travaux concertés

En collaboration avec tous les acteurs du système, ÉEQ et ses partenaires associatifs participent activement aux travaux préparatoires sur la modernisation de la collecte sélective instigués cet été par le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). 

De plus, afin d’assurer la pleine représentation des intérêts des entreprises touchées par ces importants changements législatifs et réglementaires, une solide structure de gouvernance a été mise en place au sein de ÉEQ. Ainsi, les représentants des entreprises assujetties développent des positionnements communs grâce à un comité élargi de modernisation ainsi qu’un comité associatif

ÉEQ procède actuellement à l’analyse de ce projet de loi et collaborera avec les membres de ces comités afin d’émettre des commentaires et des recommandations concertés.