Moderniser pour de bon la collecte sélective québécoise grâce à la REP

Éco Entreprises Québec (ÉEQ) présentait, le mardi 20 octobre devant la Commission des transports et de l’environnement, ses recommandations dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 65. D’entrée de jeu, ÉEQ a tenu à saluer cette décision gouvernementale de mettre les entreprises au cœur du système de collecte sélective et de leur permettre d’être responsables de leurs contenants, emballages, imprimés et journaux (CEIJ), de la conception jusqu’au recyclage, dans une perspective d’économie circulaire. Les entreprises ne seront donc plus uniquement responsables du financement du système, elles en auront dorénavant le contrôle.

Douze (12) recommandations pour assurer le succès de la modernisation

Les recommandations clés formulées par ÉEQ et sa structure de gouvernance concernant le projet de loi et le règlement à venir visent à assurer que :

  • Les principes de la responsabilité élargie des producteurs (REP) soient respectés, car le projet de loi manque de clarté, notamment en ce qui concerne le rôle des municipalités et les responsabilités des entreprises établissant ainsi le nouveau partenariat;
  • Les entreprises soient représentées, dans les meilleurs délais, par un organisme de gestion désigné (OGD) unique qui aura le mandat de développer, de mettre en œuvre et de financer le système de collecte sélective des CEIJ et de transiger avec les municipalités;
  • Les mesures de transition permettent d’arrimer le régime de compensation actuel et le système modernisé afin de garantir une prévisibilité financière, et ce, particulièrement en cette période de pandémie;
  • Le règlement à venir permette aux entreprises d’assumer leurs responsabilités avec l’agilité et la marge de manœuvre requises ainsi qu’en toute équité.

Une complémentarité essentielle entre la collecte sélective et la consigne

Enfin, puisque les systèmes de collecte sélective et de consigne gèrent des « flux » de matières, des contenants consignés continueront de se retrouver dans le bac de récupération. Ainsi, l’élargissement de la consigne représentera un manque à gagner important pour la collecte sélective et le règlement à venir devra prévoir un mécanisme de complémentarité entre les deux systèmes modernisés.

En terminant, ÉEQ tient à souligner sa grande satisfaction envers les mécanismes de collaboration uniques mis en place par le gouvernement dans le cadre des travaux de modernisation de la collecte sélective. Ainsi, de concert avec tous les acteurs du système, ÉEQ et ses partenaires associatifs continuent de participer activement aux travaux préparatoires sur la modernisation de la collecte sélective instigués l’été dernier par le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. 

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Information :
Marie-Claude Tremblay
Conseillère principale, affaires publiques
Éco Entreprises Québec
514 250-6442 ; mctremblay@eeq.ca