Date limite du 9 novembre : 1er versement et demande de crédit pour contenu recyclé

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1er versement et demande de crédit pour contenu recyclé: date limite le 9 novembre

31 octobre 2018

Les entreprises assujetties avaient jusqu’au 9 novembre pour soumettre leur premier versement, soit 80 % de la contribution totale de l’année et pour soumettre une demande de crédit pour contenu recyclé.

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Documents des consultations sur le Tarif 2019 en ligne

29 octobre 2018

Suivant les rencontres de consultation, les entreprises ont jusqu’au 15 novembre pour soumettre leurs commentaires.

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