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Procéder à mon enregistrement en ligne

  • Visitez le site Web ÉCO-D
  • Lisez les instructions et faites défiler les champs d’enregistrement en appuyant sur le bouton « Suivant ».
  • Complétez les informations demandées.

Adresse d’entreprise à l’extérieur du Québec :

ÉEQ vous demande de confirmer votre adresse au Québec. Après confirmation, vous pouvez poursuivre le processus.

  • Si votre entreprise n’a aucun domicile au Québec, est-ce qu’elle génère tout de même des matières ultimement destinées aux consommateurs québécois?
  • Si oui, remplissez et transmettez une demande pour devenir un contributeur volontaire.

Adresse du premier répondant :

  • Si l’adresse du premier répondant est identique à celle de l’entreprise, cliquez sur l’hyperlien « Cliquez ici pour inscrire l’adresse principale de l’entreprise ». Toutes les coordonnées seront recopiées. Précisez le poste téléphonique du répondant.
  • Si l’adresse est différente, remplissez chacun des champs manuellement.

Lorsque l’enregistrement est terminé, vous recevez par la suite un courriel de réponse à l’intention du premier répondant, lui faisant parvenir soit :

  • Un numéro d’entreprise assujettie
  • Un nom d’utilisateur
  • Un mot de passe 

OU

  • Une confirmation de non-assujettissement indiquant que votre entreprise n’est pas tenue de soumettre une déclaration parce que vous avez déclaré ne pas générer des matières visées ou destinées ultimement aux consommateurs québécois.

    Dans ce cas, vous ne recevez aucun code d’accès. Notez cependant que s’il y a des modifications quant à la situation de votre entreprise, vous devez refaire le processus.

Important à noter

  • Assurez-vous de conserver les renseignements identifiant votre entreprise auprès de ÉEQ dans vos dossiers, car vous en aurez besoin pour accéder au système de déclaration en ligne ÉCO-D.
  • Il est possible qu’on demande à l’entreprise de fournir des justificatifs à une date ultérieure.
  • Si votre entreprise soumet une demande de statut de contributeur volontaire, vous ne recevrez pas immédiatement vos codes d’accès. On demandera plutôt au premier répondant de soumettre une demande de statut de contributeur volontaire en remplissant le formulaire à cet effet. Les informations pour accéder au système seront fournies une fois que la demande est approuvée.

Liens utiles

Quelques liens utiles à avoir sous la main quand vient le moment de déclarer :

Encore besoin d’aide?

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