Bonus incitatif à l’écoconception: ÉEQ récompense les efforts en écoconception d’emballages

Montréal, le mercredi 30 juin 2021 – Éco Entreprises Québec (ÉEQ) est fier de lancer son projet pilote de bonus incitatif à l’écoconception dans le cadre du Tarif 2021, visant à reconnaître les démarches d’écoconception de contenants et d’emballages mis en marché durant l’année civile 2019 ou 2020.

Avec la modernisation de la collecte sélective, d’ici quelques années, les entreprises deviendront responsables qu’elles mettent sur le marché, de leur conception jusqu’à leur recyclage. En proposant ce bonus, ÉEQ démontre son engagement à faire évoluer la tarification afin qu’elle soit davantage liée à l’impact de la matière tout au long de la chaîne de valeur de la récupération et du recyclage.

Jusqu’à 25 000$ par entreprise
Le bonus accordé représentera 10 % de la contribution payable pour les contenants et les emballages concernés par la démarche d’écoconception, et ce, pour les entreprises qui satisfont aux conditions d’admissibilité et dont les démarches rencontrent les exigences établies. Une entreprise pourra soumettre plusieurs demandes jusqu’à concurrence d’un bonus cumulatif maximal de 25 000 $[1]. Les candidats dont les demandes de bonus ont été approuvées par ÉEQ recevront une note de crédit applicable sur le solde de la contribution au Tarif 2022 ou lors d’une année subséquente.

Conditions d’admissibilité
Pour être admissible, l’entreprise doit répondre aux conditions suivantes :

  • Être une entreprise assujettie conforme auprès de ÉEQ : elle doit avoir soumis sa déclaration et payée en entier sa contribution au Tarif 2021 dans le respect des délais prescrits;
  • Avoir complété une déclaration détaillée, et ce, même si elle est considérée comme un petit générateur;
  • Avoir mis en marché un ou plusieurs contenants ou emballages écoconçus au cours de l’année civile 2019 ou 2020;
  • Avoir transmis le formulaire de demande de bonus, ainsi que les pièces justificatives avant le 30 septembre 2021;
  • S’engager à collaborer avec ÉEQ afin de documenter la démarche et accepter qu’une communication soit publiée.

Critères d’évaluation
L’évaluation des démarches d’écoconception de contenant et d’emballage admissibles se fera à partir des critères suivants :

  • Cadrage de la démarche : description des problématiques et identification des objectifs d’écoconception;
  • Optimisation de la conception : stratégies de réduction à la source et de simplification de l’emballage;
  • Approvisionnement responsable : choix et provenance des matériaux et intégration de contenu recyclé;
  • Communication et transparence : dialogue avec le consommateur et instructions de tri;
  • Gestion en fin de vie utile : recyclabilité et compatibilité avec le système de collecte sélective.

La date limite pour soumettre la demande de bonus est le 30 septembre 2021.

Pour en savoir plus sur le bonus incitatif à l’écoconception : ecoconception.eeq.ca/fr-ca/bonus

[1] Le montant du bonus sera déterminé selon la quantité totale d’emballages ou de contenants mis en marché au cours de l’année civile applicable.

À propos de Éco Entreprises Québec
Éco Entreprises Québec (ÉEQ) est un organisme à but non lucratif privé représentant les entreprises qui mettent sur le marché québécois des contenants, des emballages et des imprimés dans leur responsabilité de financer les coûts des services municipaux de collecte sélective efficaces et performants. 

À titre d’expert, ÉEQ optimise la chaîne de valeur de la collecte sélective et met en place des approches innovantes, dans une perspective de développement durable et d’économie circulaire.

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Contact et demandes d’entrevues :
Marie-Claude Tremblay
Conseillère principale, affaires publiques
Éco Entreprises Québec
514 250-6442
mctremblay@eeq.ca