Consultation du Tarif 2022 : accédez à la documentation et n’oubliez pas de vous inscrire!
Les consultations sur le Tarif 2022 auront lieu le mardi 22 février, de 9h30 à 11h30 en français et de 14h à 16h en anglais.
Les entreprises assujetties au Régime de compensation sont conviées à y assister virtuellement pour tout connaître des modalités du Tarif 2022, poser leurs questions et partager leurs commentaires.
Préparez-vous dès maintenant à la consultation :
Notez que les consultations seront enregistrées. Les enregistrements vidéo seront rendus publics sur le site EEQ, dans la section « Tarifs et consultations ».
À propos du Tarif
Toute entreprise mettant en marché des contenants, emballages et imprimés (CEI) sur le territoire québécois est tenue de verser une contribution annuelle en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement. Le Tarif correspond au document légal publié chaque année par le gouvernement du Québec, établissant notamment les modalités de déclaration pour l’année d’assujettissement.
Chaque Tarif est présenté aux entreprises dans le cadre d’une consultation particulière avant de suivre un processus d’approbation auprès des instances gouvernementales dans le cadre de la loi. Cette consultation constitue le processus officiel en prévision de l’approbation du Tarif par le gouvernement.