Consultation sur la réduction des produits de plastique du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada annonçait, ce mercredi 7 octobre, les prochaines étapes de son plan pour atteindre l’objectif de zéro déchet de plastique d’ici 2030. Le document Une approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique visant à réduire les déchets et à prévenir la pollution présente trois grands chantiers :

  1. Interdire ou restreindre certains plastiques nocifs à usage unique d’ici la fin de 2021;
  2. Établir des normes de rendement et des exigences en matière de contenu recyclé;
  3. Assurer la responsabilité en fin de vie par le biais de la responsabilité élargie des producteurs.

Les six articles que le gouvernement propose d’interdire par le biais de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement sont : les sacs d’emplette en plastique (carry-out bags, en anglais), les pailles, les bâtonnets à mélanger, les porte-canettes, les ustensiles et les contenants pour emporter difficiles à recycler. Ces contenants pour emporter difficiles à recycler sont définis dans le document de consultation comme étant des contenants et couvercles de plats à emporter, assiettes, bols et tasses fabriqués à partir de plastiques problématiques, incluant :

  • mousse de plastique;
  • plastique noir;
  • polychlorure de vinyle;
  • plastique oxodégradable;
  • matériaux multiples (composite), incluant un ou plusieurs plastiques.

D’autres instruments de gestion des plastiques à usage unique sont également proposés :

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Éco Entreprises Québec prend actuellement connaissance du document de consultation et en discutera dans le cadre de son comité associatif. Une analyse d’impact sur le régime de compensation sera également réalisée.  ÉEQ déposera des commentaires dans le cadre de la consultation menée par le gouvernement, dont la date limite a été fixée au 9 décembre 2020.