Consultation sur le Tarif 2021 : une deuxième année en formule virtuelle, une première en contexte de pandémie

Près de 240 personnes représentant 185 entreprises contributrices ont participé, le mardi 24 novembre dernier, à la consultation virtuelle sur le Tarif 2021 organisée par Éco Entreprises Québec. En effet, chaque année, les entreprises assujetties sont invitées à une consultation particulière, prévue par la loi, en prévision de l’adoption du Tarif par le conseil d’administration et de son approbation par le gouvernement du Québec. Des associations patronales et des consultants ont également assisté à l’événement.

Tenu en français et en anglais, cet événement vise aussi à permettre aux entreprises de mieux comprendre les facteurs influençant leur contribution servant à financer la collecte sélective québécoise. C’est également l’occasion pour elles de poser des questions relativement à ces sujets.

Dans un contexte de crise du recyclage et de pandémie, Marie Julie Bégin, vice-présidente, Régime de compensation, Isabelle Laflèche, directrice, Service aux entreprises et Geneviève Dionne, directrice, Écoconception et économie circulaire ont fait un survol du contexte et de ses impacts sur les contributions des entreprises. Elles ont présenté les paramètres mis à jour, les taux et les règles du Tarif 2021. L’un des volets de cette consultation portait sur l’écomodulation, dont l’énoncé de vision sur l’écomodulation, approuvé par le conseil d’administration de ÉEQ, afin de passer d’une tarification où le poids et le type de matières sont prépondérants dans l’établissement de la tarification à une tarification davantage en lien avec l’impact de la matière tout au long de la chaîne de valeur. Les trois mesures en découlant et introduites dans le Tarif 2021 leur ont également été présentées, dont le bonus incitatif à l’écoconception. Afin d’appuyer ces mesures, le tout nouveau portail d’écoconception d’emballages de ÉEQ, destiné aux entreprises intéressées à entamer une démarche en ce sens, leur a été présenté. Il a aussi été question de la modernisation du système de collecte sélective québécoise, qui mènera à une responsabilité élargie des producteurs (REP) et permettra aux entreprises productrices d’avoir le contrôle sur le système qu’elles financent.

La période de consultation se poursuit jusqu’au 11 décembre et les entreprises sont invitées à répondre au questionnaire et à soumettre leurs commentaires à service@eeq.ca.

Consulter toute la documentation en lien avec les consultations et l’élaboration du Tarif 2021 ici.